Le CSE pour les nuls

Le CSE pour les nuls est un article « hors-série » que nous dédions à tous·tes nos lecteurs et lectrices, quel que soit leur niveau d’expertise.

Cet article s’adresse aux personnes qui découvrent le Comité Social et Économique et qui souhaitent connaître sa mise en place. Vous y découvrirez également les choses à faire une fois élu·e 🔍.

Evidemment, comme nous n’oublions jamais personne, les incollables du CSE peuvent directement découvrir notre quatrième partie ! Cette dernière permet d’approfondir des connaissances déjà acquises sur le Comité Social et Economique 📝.

I) CSE – Définition

Ah, le CSE, ce fameux Comité Social et Economique… Voici maintenant plus de cinq ans qu’il existe, en raison de la réforme des ordonnances Macron.

Pourquoi et comment ce comité a-t-il débarqué dans nos entreprises ? Rôle, missions et mise en place, CSE Officiel vous dis tout 🕵️‍♀️ !

Qu’est-ce que le CSE ?

Le CSE est une instance représentative du personnel, présente dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Concrètement, ce comité est un ensemble de personnes, choisies pour représenter tous les salariés d’une société.

Représenter les salariés d’une entreprise, c’est veiller à leur santé physique et mentale. Il s’agit aussi de présenter toutes leurs réclamations à l’employeur : amélioration de la qualité de vie en entreprise, revendication salariales, réorganisation du temps de travail… Représenter les salariés, c’est en fait s’assureur que le droit du travail est respecté dans la société.

Ces missions vous semblent différentes de celles de l’ancien CE (Comité d’Entreprise) ? C’est normal ! Le CSE diffère du CE, voici pourquoi 👇.

Quel est le rôle du CSE ?

Le CSE n’est pas le nouveau nom de l’ancien Comité d’Entreprise. D’ailleurs, il n’a pas exactement le même rôle.

Avant les ordonnances Macron, on comptait plusieurs anciennes instances de représentations des salariés.

Les trois ancêtres du CSE sont les suivants :

• Délégués du personnel (DP)
• Comité d’Entreprise (CE)
• Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Aujourd’hui, le Comité Social et Economique est défini comme étant l’instance unique de représentation du personnel. La fusion de ces trois instances explique pourquoi le CSE a des missions si différentes !

Comme nous l’avons évoqué, le CSE intervient non seulement dans la mise en place d’Activités Sociales et Culturelles (ASC), mais aussi et surtout dans des domaines tels que la santé, la sécurité ou la protection sociale.

Ses missions sont donc multiples 🤯.

Pour mener à bien ces dernières, le comité veille à favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise. Il joue donc un rôle d’intermédiaire entre la direction, d’un côté, et les salariés, de l’autre.

Notre article sur le sujet vous livre le détail des missions CSE, en fonction de l’effectif de votre entreprise.

La mise en place du CSE

Le Comité Social et Economique est mis en place dès que l’entreprise rassemble un total d’au moins 11 salariés, sur une période de 12 mois consécutifs.

À partir du moment où l’entreprise rempli les critères, l’employeur organise les élections du comité. C’est à l’issu de ces élections professionnelles que naît le CSE d’une entreprise 👼.

L’organisation des élections dépend de votre société. Si le critère d’effectif de 11 salariés minimum est rempli au sein de deux sites de l’entreprise, alors les élections professionnelles doivent se tenir deux fois.

Autrement dit, si votre entreprise est divisée en plusieurs établissements différents, alors vous devez mettre en place un CSE au sein de chacun de ces établissements. Aussi, il faudra crée un CSE central au niveau de l’entreprise.

Une fois le mandat des élus terminé, il est possible que le comité social et économique ne soit pas renouvelé. C’est par exemple le cas si l’effectif de l’entreprise est resté en dessous de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs.

II) Composition du CSE

Les membres du comité sont des salariés de l’entreprise qui ont été élus pour représenter l’ensemble de leurs collègues.

Devenir membre du CSE : quels sont les critères d’éligibilité ?

Pour se présenter aux élections, il faut tout de même répondre à certains critères. Voici les conditions à remplir si vous souhaitez devenir membres du CSE :

• Être majeur·e
• Ne pas faire partie des proches de l’employeur (parent, enfant, conjoint·e)
• Disposer de sa capacité électorale
• Faire partie de l’entreprise depuis 1 an minimum

Les personnes qui cumulent les contrats à temps partiel dans plusieurs entreprises se présentent aux élections CSE d’une seule société. Si vous êtes dans cette situation et que vous souhaitez devenir candidat·e, c’est à vous de choisir l’entreprise dans laquelle vous vous présentez 💡.

Qui sont les membres du CSE ?

La composition du CSE est soumise à une réglementation stricte. Les différents membres sont élus aux élections professionnelles 🗳️.

1)      Les Titulaires et Suppléants CSE

Les élus titulaires font précisément partie de ces « membres de droit ». Les titulaires CSE participent obligatoirement à toutes les réunions du comité.

Les suppléants, quant à eux, ne participent aux réunions qu’en l’absence des élus titulaires. Comme son nom l’indique, un suppléant comble le manque / remplit les fonctions d’un titulaire en cas d’absence de ce dernier.

Le remplacement d’un titulaire se fera prioritairement par un suppléant qui appartient à la même organisation syndicale.

2)      Le Trésorier et le Secrétaire

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comite Social et Economique met en place un bureau. Le « bureau du CSE » se compose d’un·e secrétaire et d’un·e tresorier·e. Ces deux élus CSE gèrent le fonctionnement du comité ⚙️.

Le secrétaire s’occupe de toute l’organisation administrative du comité. Il est notamment en charge des missions suivantes :

• Rédaction et diffusion de l’ordre du jour CSE
• Prise de notes pendant les réunions
• Transmission du procès-verbal de réunion à l’employeur
• Tenue des archives
• …

Le trésorier s’occupe du budget du comité. Il est notamment en charge des missions suivantes :

• Suivi des mouvements financiers
• Répartition des dépenses dans le budget ASC ou de fonctionnement
• Tenu d’un état des comptes annuel
• Traitement des remboursements
• …

3)      Représentant syndical & autres participants aux réunions CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les syndicats représentatifs ont la possibilité de nommer un représentant syndical au CSE.  Attention toutefois, le représentant syndical ne peut pas cumuler son mandat avec un mandat d’élu au Comité Social et Economique ⛔.

Comme les autres membres du CSE, ce représentant syndical participe aux réunions du comité. Il prend part aux débats et évoque la position de son organisation syndicale sur les thématiques évoquées.

Lors des réunions du CSE, le représentant syndical a une voix consultative. Cela signifie qu’il ne participe pas aux votes.

L’employeur lui donne également accès aux documents qu’il partage avec les élus. Comme les membres du comité, ce représentant est soumis à une obligation de confidentialité (Article L.2315-3 du Code du travail).

4)      Mais… qui préside le CSE ?

Maintenant que nous avons plus ou moins fait le tour des différents membres du comité, il est temps de répondre à une question essentielle : qui est le président du CSE ? 🤔

C’est tout simplement l’employeur !

Effectivement, l’employeur dirige le comité, sans être élu ou désigné. L’article L2315-23 du Code du travail fait de lui un membre de droit du comité social et économique.

Le Code du travail précise également que l’employeur peut se faire assister lors des réunions, ou représenter par une autre personne de l’entreprise.

Ce représentant est une personne de confiance qui n’agit pas en son nom mais au nom de l’employeur (C’est le principe même d’un représentant 😉). Le représentant de l’employeur doit évidemment être informé du fonctionnement de l’entreprise.

III) Que faire une fois élu·e ?

Vous avez gagné aux élections ? Félicitations 🥳 ! Réunions, formations et heures de délégation, tels sont désormais vos moyens d’action !

Organiser la première réunion

Maintenant que les élections sont passées (et que vous les avez remportées 💪), une première réunion doit être organisée.

Pourquoi ?

• Pour déterminer la fonction de chaque membre élu (qui est secrétaire ? qui est tresorier·e ? quelles sont leurs attributions ?)
• Communiquer aux élus des informations essentielles sur l’entreprise (situation économique, forme juridique…)
• Fixer les règles de fonctionnement du comité (élaboration du règlement intérieur CSE)

En tant que président, l’employeur a pour mission d’assurer le bon déroulement de chaque réunion. Il fixe le premier ordre du jour et le communique au moins trois jours avant la réunion. C’est lui qui distribue la parole durant la réunion. Il a même la possibilité de suspendre la séance si les débats s’enveniment !

Votre présence aux réunions ne se limitera pas à cette première réunion du comité. Si vous êtes titulaire, votre présence est nécessaire à toutes les réunions régulières 🙆 .

Connaître les heures de délégation à votre disposition

Les heures de délégation sont tout simplement des heures durant lesquelles les élus du comité exercent leur mandat. Chaque membre bénéficie d’un nombre d’heures qui varie selon l’effectif de son entreprise.

Pendant vos heures de délégation, vous pouvez par exemple préparer les futures réunions, étudier la BDES de votre entreprise ou encore repérer des formations facultatives intéressantes 📚 .

Pour connaître votre nombre d’heures de délégation, une seule solution : Rendez-vous sur notre article dédié au calcul des heures de délégation CSE !

Prévoir des formations 

Les formations CSE sont indispensables pour que vous puissiez comprendre vos missions et les exercer.

Vous l’avez surement déjà remarqué, être élu au CSE présuppose des compétences multiples : compétence relationnelles, juridiques, maîtrise de nombreux sigles – et vous n’avez sûrement pas encore vu la réglementation URSSAF ☠️ !

Pour gagner en compétences, les formations SSCT et économique seront vos alliées.

Attention toutefois à ne pas vous limiter aux seules formations obligatoires. Vous avez énormément à apprendre des formations facultatives.  La formation référent harcèlement CSE ainsi que la formation BDES sont des exemples de formations facultatives fortement recommandées 🎓 .

IV) Le CSE pour les nuls…et pour les moins nuls !

Vous êtes déjà au point sur la mise en place du comité, le calcul des heures de délégation, et les différents membres ? Bienvenue dans notre quatrième partie qui vous livre quelques astuces bonus ⭐  !

L’accord d’entreprise CSE : quoi négocier ?

Pour instaurer le comité, les délégués syndicaux et l’employeur peuvent décider d’un accord de mise en place du CSE. Cet accord est en fait un texte qui résulte d’une négociation entre la direction d’un côté, et les représentants des salariés, de l’autre.

L’accord d’entreprise présente plusieurs intérêts pour les élus. Son principal avantage est qu’il permet d’adapter la réglementation du Code du travail aux spécificité de votre entreprise.

Au CSE comme dans la vie, tout se négocie 🎵 ! Voici donc une petite liste de points discutables à garder sous la main pour défendre au mieux les salariés :

• Nombre d’heures de délégation
• Périodicité des réunions 
• Présence des suppléants aux réunions
• Moyens financiers du comité
• Durée et nombre de mandats
• Délais de consultation CSE
• Moyens et droits des représentants de proximité (heures de délégation supplémentaires, participation aux réunions CSE)
• Formations supplémentaires

Les expertises : ce que vous ignorez sûrement

Si vous êtes un tant soit peu familier du comité, vous savez déjà qu’une expertise CSE est une analyse de certains aspects de l’entreprise. (Au cas où, CSE Officiel vous le rappelle 🤗 !)

Analyser certains aspect de l’entreprise est particulièrement intéressant lorsque l’on est élu CSE.

Cela peut notamment permettre de :

• Mettre en place une politique de réinsertion des collaborateurs licenciés (si l’expertise démontre qu’un licenciement économique collectif n’est pas justifié)
• Préparer à la négociation sur l’égalité professionnelle femmes-hommes
• Constater un risque grave dans l’entreprise (troubles musculosquelettiques, maladie professionnelle, stress…)

L’assistance juridique CSE : des intérêts sous-estimés

Trop souvent, le recours à une assistance juridique n’est pas à apprécié à sa juste valeur.

Une assistance juridique, c’est la possibilité de se faire conseiller par des experts en droit. Des avocats et/ou des juristes vous accompagnent dans toutes vos démarches : mise en place du comité, normes URSSAF, procédure d’information-consultation du CSE 👂…

Bénéficier d’un accompagnement juridique personnalisé profite donc sérieusement aux salariés !

Vous l’aurez compris, que vous soyez débutant ou aguerri, Le CSE pour les nuls vous accompagne dans un projet de taille : favoriser le dialogue social dans votre entreprise 💬.

Pout rester informé·e de toutes les évolutions liées au CSE, suivez l’actualité LinkedIn CSE Officiel ✌️

l’article a répondu à ces questions

• Le CSE, c’est quoi au juste ?
• Que faire après les élections CSE ?
• Qui participe aux réunions CSE ?
• Comment mettre en place le CSE ?
• Qui sont les membres du CSE ?
• Qu’est-ce que l’accord d’entreprise CSE ?
• Quelle est la périodicité des réunions CSE ?
• Qui est le président du CSE ?

Une de vos interrogations demeure sans réponse ? Partagez-la en commentaire, et nous y répondrons avec plaisir.