Auteur/autrice : CSE Officiel

Consultation obligatoire du CSE : tout savoir

Consultation obligatoire du CSE : tout savoir

23 septembre 2021 |

La consultation du CSE est une attribution essentielle du comité social et économique. Les élus ont tout intérêt à maîtriser cette procédure pour rendre le dialogue social plus efficace. CSEOfficiel vous éclaire sur la consultation obligatoire CSE et toute la réglementation qui en découle. 

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Définition du jour

Carence : absence de candidat lors des élections professionnelles, ou vacance d’un ou plusieurs sièges à l’issue du second tour. Une situation de carence nécessite le remplissage et l’envoi du procès-verbal idoine aux instances compétentes.