Pourquoi le formation CSE obligatoire est-elle si importante pour les élus du comité ? Leur fonction implique de maîtriser certaines connaissances afin de mener à bien toutes les missions de son mandat. Il s’agit également d’acquérir des compétences que tout un chacun ne détient pas forcément. Certaines compétences sont indispensables si l’on souhaite comprendre le fonctionnement du CSE. Les compétences acquises en formation permettront de répondre efficacement à toutes les problématiques qui se présenteront.

C’est pourquoi il existe un éventail de formations CSE à disposition des élus. La formation CSE peut porter sur des thématiques précises comme sur des sujets  incontournables. On parle alors de formation CSE obligatoire.

Certaines formations sont-elles accessibles aux suppléants ? Qui finance les formations et lesquelles ? Comment prendre un congé pour partir en formation CSE ?

Toutes les réponses dans les lignes qui suivent 😊

Comprendre le fonctionnement du comité : une formation CSE obligatoire

Les titulaires dans les entreprises d’au moins 50 salariés, accédant à leur fonction pour la première fois, doivent suivre une formation économique et financière. Cette formation CSE dure maximum de 5 jours. Ils découvrent (ou redécouvrent) la manière dont les comptes de l’entreprise sont tenus, les motivations et conséquences de restructurations. Les modalités d’opération de licenciement collectif font également partie des thématiques abordées en formation. (article L2315-63 du Code du travail).

Le contenu de cette formation CSE obligatoire varie donc selon la taille de la structure.

Un module de présentation du fonctionnement des activités sociales et culturelles (ASC) est aussi inclus dans la formation. 
Il s’agit effectivement d’un incontournable des missions des CSE de plus de 50 salariés.

Se former permet d’avoir toutes les clés de compréhension en main pour débattre lors des réunions CSE. Surtout, la formation permet aux élus proposer des solutions aux problèmes qui se présentent. Dans le cas des ASC par exemple, une connaissance des règlementations URSSAF prévient des erreurs, et donc des redressements éventuels.

Bon à savoir
Une formation CSE obligatoire est à repasser pour tout élu ayant occupé sa fonction durant 4 ans, consécutifs ou non (article L2315-17 du Code du travail).

Saisir les enjeux de la SSCT : seconde formation CSE obligatoire

Une autre formation est obligatoire, cette fois pour élus et pour les suppléants : la formation santé et sécurité et conditions de travail (SSCT). La formation SSCT est indispensable et obligatoire pour tous les élus CSE. L’obligation de formation s’applique qu’importe la taille de la structure. Le caractère obligatoire de cette formation CSE s’explique par des thématiques au cœur des attributions du comité.

La formation SSCT permet aux élus CSE d’évaluer les conditions de travail et les risques éventuels à l’œuvre dans leur structure. Les élus CSE peuvent ainsi proposer des améliorations. Ils saisissent les tenants et aboutissants du droit d’alerte CSE.

Les entreprises de plus de 300 salariés doivent même constituer une commission dédiée aux questions de santé, de
sécurité et des conditions de travail (CSSCT) ! C’est également le cas des structures disposant d’une installation nucléaire et des sites classés Seveso.

Une formation spéciale sur le fonctionnement de la CSSCT est à suivre pour les élus membres, en sus de la formation de base sur ces sujets.

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 Petit point légal « FORMATIONS CSE »

Le Code du travail encadre ce droit à la formation dont disposent les élus du CSE.

Toute demande de congé de formation est présentée à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage (article R2315-17 du Code du travail). L’employeur l’accepte à condition que le nombre maximum de jours de congés pour formation, fixé par voie réglementaire selon l’effectif de l’établissement, ne soit pas dépassé (article L2145-8 du Code du travail).

Dans chaque demande soumise à l’employeur sont précisés :

  • Date de prise de congé ;
  • Durée du congé ;
  • Nom de l’organisme organisant la formation ;
  • Prix du stage.
Bon à savoir
Le congé est pris en une seule fois, sauf accord entre le salarié et l’employeur pour qu’il soit pris en deux fois (article R2315-18 du Code du travail).

Si l’employeur juge que l’absence de l’employé porterait préjudice à l’entreprise, il est en mesure de refuser la demande de congé et de repousser celui-ci dans une limite de six mois. Le salarié est notifié du refus au maximum 8 jours après réception de sa
demande.

Important
Les élus du CSE pourront user de leur droit renouvelable, c’est-à-dire leur droit à demander de renouveler une formation qu’ils ont eue par le passé, afin de rafraîchir leurs connaissances (nouveaux outils à maîtriser, législation nouvelle, césure entre deux mandats, etc.).

Qui finance Les formations CSE ?

La formation économique et financière est financée par le budget de fonctionnement du CSE. La formation santé, sécurité et conditions de travail est quant à elle financée par l’employeur (article L2315-18 du Code du travail), frais de déplacement compris.

Ces formations étant suivie sur le temps de travail, l’employeur doit également maintenir les salaires.

Il revient au CSE de financer toute autre formation facultative grâce à leur budget de fonctionnement.

Quelles compétences peuvent être développées ?

Au-delà d’une initiation aux grandes problématiques de la représentation du personnel et du fonctionnement du comité, se former reste l’occasion pour les élus d’acquérir des compétences dans des domaines variés et rattachés à leur mandat.

  • Les trésorier et trésorier adjoint pourront par exemple acquérir de solides bases en comptabilité et en finances ;
  • Les élus affectés à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) apprendront à interagir et négocier avec des prestataires s’ils ne délèguent pas cette tâche à un interCE ;
  • De manière plus générale, les élus ont la possibilité d’acquérir des compétences liées au management et aux ressources humaines pour pouvoir à la fois interagir avec les salariés et la direction
  • Et des compétences en droit social, pour maîtriser les notions juridiques essentielles à une bonne conduite du mandat.

Quelles formations CSE facultatives intéressantes à suivre EN COMPLÉMENT DEs FORMATIONs CSE OBLIGATOIREs ?

Au regard de toutes les compétences qu’il est possible d’acquérir, nous vous recommandons de suivre quelques formations facultatives. Ces formations CSE facultatives s’ajoutent, par définition à la formation économique et financière, et à la formation SSCT.

Les formations facultatives sont généralement des formations qui visent à préparer les élus CSE à une fonction particulière :

Et sur des sujets concernant plus généralement tous les élus, titulaires comme suppléants :

La formation CSE digitale : une nouvelle façon de former les élus CSE

Outre les déplacements en entreprise ou dans des centres de formation spécialisés, il existe des alternatives aux déplacements. Ces alternatives de formations en présentiel sont nées grâce à l’essor du digital.

Attention toutefois, ces processus de « digital learning », comme ils ont été baptisés, doivent être certifiés par des établissements agréés. La certification est nécessaire pour que la formation soit reconnue comme légitimes à suivre. En veillant à leur conformité, le CSE s’assure de ne pas gaspiller son budget de fonctionnement.

Ces formations CSE prennent donc plusieurs formes.

La plus connue est le MOOC (Massive Online Open Course). Le MOOC est une formation en ligne, à suivre sur plusieurs semaines. Elle est enrichie de vidéos et de quizz et permet une expérience ludique.

Le COOC (Corporate Online Open Course) repose sur le travail collaboratif et à distance des salariés. Le COOC est basé sur un cours en ligne. Il est proposé par une structure habilitée.

Enfin, le blended learning combine une formation à distance et des phases en présentiel. Cette alternance permet de  tester les connaissances acquises et de répondre plus en détail à certaines questions. Cette formule présente l’avantage de vérifier les performances du cours en ligne.

En résumé, nous retiendrons que la formation CSE obligatoire s’applique a deux grands domaines du comité : l’aspect économique et financier d’une part et l’aspect santé et sécurité d’autre part.

Le caractère obligatoire de la formation varie selon le statut de l’élu CSE. La formation économique et financière, est réservée aux titulaires, et la formation santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire pour les titulaires et les suppléants. Enfin,  les CSE de plus petite structure ne sont concernés que par la seconde.

Les élus CSE ont tout intérêt à déterminer les formations facultatives les plus intéressantes à suivre. Le choix de formations CSE est fait au regard de leur certification et du budget allouable pour leur financement.

L’article a répondu à ces questions

  • Qu’est-ce que la formation CSE obligatoire ?
  • Pourquoi les élus CSE doivent-ils se former ?
  • Quelles sont les formations CSE obligatoires pour les élus ?
  • Qui finance les formations CSE obligatoires ?
  • Qui finance les formations CSE facultatives ? 
  • Quelles formations pour les suppléants CSE ?

Une de vos interrogations demeure sans réponse ? Partagez-la en commentaire, et nous y répondrons avec plaisir.

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