Catégorie : Rôle du CSE

Le droit d’alerte CSE : tout savoir

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte CSE en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

Lire la suite
Loading

Appel d’offres CSE Officiel

Découvrez le système d'appel d'offres CSE Officiel

Inscrivez-vous à la newsletter

Newsletter CSE Officiel

Définition du jour

Accord collectif majoritaire d’entreprise : type d’accord collectif favorisé par la Loi Travail 2016, conclu entre les organisations syndicales représentant les salariés et les organisations patronales représentant l’employeur. Il doit être signé par le ou les syndicats ayant obtenu un minimum de 50 % des voix exprimées au 1er tour des dernières élections professionnelles. Plus de définitions.