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Le droit d’alerte CSE : tout savoir

Le droit d’alerte CSE : tout savoir

28 avril 2021 | | 2

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte CSE en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

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Définition du jour

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : veille à assurer des conditions de travail sures au sein de l’entreprise. C’est à présent à la CSSCT de s’en occuper, au sein du CSE.

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