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Le CSE pour les nuls

Le CSE pour les nuls

22 février 2022 | | 10

Le CSE pour les nuls est un article « hors-série » que nous dédions à tous·tes nos lecteurs et lectrices, quel que soit leur niveau d’expertise.
Vous y découvrirez le fonctionnement du Comité Social et Économique ainsi que toutes les choses à faire une fois élu·e 🔍.

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Le droit d’alerte CSE : tout savoir

Le droit d’alerte CSE : tout savoir

28 avril 2021 | | 2

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte CSE en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

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Définition du jour

Droit d’alerte : en cas de danger grave et imminent, en cas d’atteinte aux droits des personnes et d’une connaissance de faits susceptibles d’impacter la situation économique de l’entreprise, un élu du CSE a le droit de prévenir son employeur afin d’ouvrir une enquête concertée. Plus de définitions.