Tout au long de l’année, le CSE peut décider d’allouer des avantages salariés à l’occasion d’évènements URSSAF. L’employeur peut galement décider d’intégrer l’attribution de chèques-cadeaux et de bons d’achat aux collaborateurs dans sa politique d’avantages salariés.  L’objectif est simple : augmenter la qualité de vie des salariés.

Tout avantage offert par l’entreprise est soumis aux cotisations de sécurité sociale. Les cotisations interviennent dans la mesure où il s’agit d’un complément de salaire. Une exception toutefois permet de s’exonérer de ces cotisations : les avantages attribués à l’occasion des événements URSSAF. Pour bénéficier de l’exonération des cotisations, les élus CSE doivent connaître les différentes conditions existantes.

Quelles sont ces conditions d’exonération ? Que sont les événements URSSAF ? Quels liens y-a-t-il entre la reglementation URSSAF et le CSE ? Un Questions-réponses essentiel pour pouvoir doter ses collaborateurs d’avantages salariés intéressants, en conformité avec la loi !

CSE & définition des événements URSSAF

On recense une dizaine d’événements URSSAF qui reviennent chaque année au calendrier. Ils concernent la vie personnelle ou la vie d’entreprise. La célébration de ces événements est une occasion pour le CSE de gratifier les collaborateurs éligibles d’un avantage salarié.

On attribue principalement des chèques-cadeaux et des bons d’achat.

Quelles modalités d’attribution d’un avantage CSE à l’occasion d’un événement URSSAF ?

L’URSSAF exonère ces avantages CSE offerts à ces occasions sous certaines conditions bien précises.

CSE & montant de la dotation URSSAF

Première règle : le montant de la dotation, pour n’importe quel événement URSSAF, ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours. En 2020, l’employeur ou le CSE ne peut pas attribuer de chèque-cadeau ni de bon d’achat dépassant les 171€.

Si la dotation dépasse ce plafond, elle est soumise à cotisations sociales dès le 1er euro.

Rapport direct entre événement URSSAF et achats permis par l’avantage CSE

Autre règle : le chèque-cadeau ou bon d’achat attribué doit ouvrir l’achats à des produits en rapport direct avec l’événement URSSAF célébré.

Par exemple, la rentrée sociale est un événement URSSAF. Le chèque-cadeau attribué permet donc au bénéficiaire d’acquérir du matériel scolaire, des équipements nécessaires aux enfants pour l’exercice du sport… Des achats purement alimentaires ne sont pas tolérés car non liés à la rentrée scolaire en tant que telle.

Attribuer à la bonne période de l’année

De même, il faudra que la dotation pour l’événement URSSAF de la rentrée scolaire soit attribuée avant les courses de rentrée mais pas trop tôt dans l’année non plus. Ce critère est laissé à l’appréciation de l’employeur et des élus du CSE mais toute décision doit être justifiable en cas de contrôle !

Attribuer aux collaborateurs éligibles

Tout le monde dans l’entreprise n’est pas éligible à chaque événement URSSAF. Cela dépend de la nature de l’événement célébré.

Par exemple, si vous n’avez pas d’enfant, vous ne bénéficiez pas du bonus lié à la rentrée des classes.

Ces règles sont à cumuler pour être en conformité. En cas de manquement, la dotation devient caduque aux yeux de l’URSSAF et peut faire l’objet d’un redressement.

Bon à savoir
L’entreprise n’a pas à célébrer tous les événements URSSAF au calendrier. Il est possible de faire une sélection. Nous conseillons toutefois aux élus CSE de veiller à ce qu’aucun collaborateur ne soit lésé. Cela peut être le cas si vous ne célébrez que les événements bénéficiant aux couples avec enfants (comme la rentrée scolaire et le Noël des enfants).
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Quels sont les événements URSSAF à connaitre en tant qu’élu CSE ?

Comme dit précédemment, on dénombre une dizaine d’événements URSSAF dont il faut comprendre le principe et la temporalité afin d’attribuer les dotations selon les critères établis par l’URSSAF.

Pacs ou mariage

Si certains collaborateurs se pacsent ou se marient au cours de l’année civile et que l’événement URSSAF entre dans la politique ASC, ils fournissent les justificatifs idoines pour bénéficier du chèque cadeau ou du bon d’achat.

Naissance ou adoption

Pas de différence de traitement entre une naissance ou une adoption : une politique ASC non discriminante célèbre les deux ou aucune ! De nouveau, les collaborateurs concernés se procurent les justificatifs nécessaires pour attester leur éligibilité.

Le départ à la retraite

Un collègue part à la retraite ? Il bénéficie d’un chèque cadeau ou d’un bon d’achat pour le remercier de ses années de service et lui permettre d’entamer sa retraite sous les meilleurs auspices ! Cet événement URSAFF est particulièrement pertinent puisqu’il concerne directement un temps fort de la vie de l’entreprise.

Ces types d’événements ne sont pas contraints par la règle d’attribution à une période précise dans l’année : les salariés s’unissent ou accueille un enfant à une date personnelle. Toutefois, l’événement doit strictement survenir durant l’année civile.

La fête des mères et la fête des pères

Grâce à cette dotation calée sur les dates officielles du calendrier, les collaborateurs ont du pouvoir d’achat pour gâter leurs parents ! Elles sont réunies pour cet article mais il s’agit de deux dotations séparées.

Bon à savoir
De nouveau, il pourrait être délicat de célébrer la fête des mères et pas celle des pères, ou inversement.

La rentrée scolaire

Pour bénéficier d’une dotation à cette occasion, le collaborateur doit avoir au minimum un enfant de moins de 26 ans au cours de l’année d’attribution.

La sainte Catherine

Fête assez méconnue mais événement URSSAF officiel, la sainte Catherine célèbre chaque 25 novembre les collaboratrices qui sont célibataires l’année de leurs 25 ans. Cet événement ne fait pas toujours l’unanimité car considéré par certaines personnes comme sexiste. Il semble tomber de plus en plus en désuétude.

La saint Nicolas

Les gens associent majoritairement la saint Nicolas aux fêtes de Noël, en particulier dans l’est de la France. Mais la saint Nicolas, sous cette forme, n’est un événement URSSAF !

L’événement URSSAF de la saint Nicolas est le pendant masculin de la sainte Catherine : on célèbre tous les 6 décembre les hommes célibataires dans leur 30e année.

Bon à savoir
Saint-Nicolas étant un avatar du Père Noël dans certaines régions et pas d’autres, l’URSSAF considère discriminatoire d’attribuer des avantages pour l’achat de produits de Noël à l’occasion de cette fête.

Le Noël des enfants

Aussi connues sous le nom d’arbre de Noël, ces festivités sont en faveur des collaborateurs avec enfants. Ce geste prend ainsi la forme d’un avantage salarié à utiliser dans l’achats de jouets, de livres et autres présents de fin d’année. C’est un événement très populaire auprès des salariés dont les enfants ont jusqu’à 16 ans révolus maximum pour les rendre éligibles.

Les fêtes de Noël

Noël est la fête incontournable du calendrier : il mérite son événement URSSAF ! Employeur ou élus donnent ainsi un coup de pouce financier aux collaborateurs en cette période de l’année particulièrement onéreuse.

Le CSE peut doter les collaborateurs d'un avantage pour Noël

Questions fréquentes des élus du CSE sur les événements URSSAF

Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver dans la réglementation de l’URSSAF. Voici une compilation de quelques remarques courantes.

Qui peut bénéficier de ces avantages salariés à l’occasion des événements URSSAF ?

Comme expliqué dans l’article sur les ayants-droit des activités sociales et culturelles (ASC), il faut éviter toute forme de discrimination dans l’attribution des avantages salariés. Salariés, CDD et CDI, alternants et stagiaires sont des ayant-droits de premier ordre.

De même, impossible de baser ses critères de dotation sur l’ancienneté des collaborateurs ou sur leur temps de présence dans l’entreprise (temps partiels, salariés en congés…).

De manière générale, on facilite l’accès aux ASC à certains collaborateurs d’après des motifs objectifs (revenus, par exemple), plus qu’on ne le refuse à certaines personnes.

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Un couple de collaborateurs au sein d’une même entreprise : quel traitement pour les avantages salariés ?

Certains élus ou employeurs hésitent à attribuer un chèque-cadeau à deux collaborateurs partageant une vie commune, comme s’ils lésaient leurs collègues en cumulant l’avantage, mais chaque collaborateur bénéficie bien des ASC à titre individuel.

Le CSE doit-il demander des justificatifs pour justifier l’accès à certains événements URSSAF ?

En effet, employeur ou élus ont besoin de certains justificatifs pour ouvrir les droits à un avantage lié à un événement URSSAF comme la rentrée scolaire, le Noël des enfants ou le mariage. Cette gestion d’informations nécessaires implique la mise en place d’une politique RGPD en accord avec les consignes de Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Quel prestataire d’avantages salariés choisir pour l’attribution de chèques-cadeaux lors des événements URSSAF ?

Les modes de consommation ont changé : les Français ont de plus en plus recours aux achats en ligne et parcourt des plateformes de e-commerces aussi régulièrement que les magasins, en attestent les résultats du Baromètre du Numérique 2019. Ils se connectent tous les jours à leurs appareils numériques, smartphone en tête.

Le plus pertinent est donc de placer sa confiance en un prestataire qui propose des avantages salariés dématérialisés.

Dans le cadre de dotations pour les événements URSSAF, il s’agit par exemple de chèques cadeaux dématérialisés, aussi appelés e-chèques cadeaux. Ce format a pour énorme atout d’être utilisable en ligne et en magasin, imprimé ou à faire scanner sur son smartphone.

L’ARTICLE A RÉPONDU À CES QUESTIONS

  • Quels sont les liens entre l’URSSAF et le CSE ?
  • Qu’est-ce qu’un événement URSSAF ?
  • Quelles sont les conditions d’exonération de charges sociales ?
  • Quels collaborateurs sont éligibles aux dotations des événements URSSAF ?
  • Qu’est-ce qu’un e-chèque cadeau ?

Une de vos interrogations demeure sans réponse ? Partagez-la en commentaire, et nous y répondrons avec plaisir.

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