Auteur/autrice : Alyssia

Le droit d’alerte CSE : tout savoir

Le comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives afin d’accomplir au mieux ses missions, et le droit d’alerte CSE en est une. En cas d’atteinte dans l’entreprise aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles, tout membre de la délégation du personnel du CSE peut en parler à l’employeur.

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Définition du jour

Élu : personne ayant été choisie par l’expression de suffrages lors d’un scrutin pour occuper une fonction, en l’occurrence celle de titulaire ou de suppléant du CSE.

Article en lien : Le déroulement des élections du CSE.